Feux d’artifice et législation
La tradition des feux d’artifice est certainement l’une des traditions les plus universelles. Dans de nombreux pays, l’utilisation de ces accessoires pyrotechniques est devenue un incontournable pour enjoliver les fêtes de fin d’année, Halloween, les fêtes nationales, etc. Ces engins présentent néanmoins leur lot de risque. Les gouvernements mettent alors en place une législation sur les feux d’artifice et sur tous les produits pyrotechniques, pour encadrer leur commercialisation et leur utilisation.
Quelles sont les obligations des marchands de feux d’artifice ?
Les vendeurs de produits pyrotechniques, incluant donc les feux d’artifice, sont les premiers relais des lois encadrant l’utilisation de tels accessoires. Ils ont des contraintes à respecter dans l’acquisition et la distribution des feux d’artifice.
Les marchands de feux d’artifice ont l’obligation de vérifier l’âge de l’acheteur. Avant de proposer à la vente un feu d’artifice, ils doivent également s’assurer que celui-ci porte le marquage CE et est conforme aux normes de sécurité en vigueur. Il leur incombe enfin de fournir des instructions claires sur l’utilisation de l’équipement.
Quelle est la quantité / poids de feux d'artifice que je peux acheter ?
Pour limiter les risques d’explosion, la loi fixe un plafond pour la quantité maximale de feux d’artifice qu’un acheteur peut se procurer. Ces articles de fête étant constitués de substances pyrotechniques, un entreposage inapproprié ou un stockage maladroit peut occasionner des accidents divers. Pour cette raison, une personne souhaitant acheter des feux d’artifice ne peut pas excéder 1 kg de substances pyrotechniques.
Quelles autorisations sont nécessaires pour tirer un feu d'artifice ?
Les autorisations requises pour le tir de feux d’artifice dépendent de la nature des artifices utilisés, du type de lieu dans lequel ils seront tirés et de la commune dans laquelle se trouve l’utilisateur. Les artifices sont rangés en plusieurs catégories.
- F1 : petits pétards et autres produits de faible dangerosité.
- F2 : fusées légères et autres produits peu bruyants et peu dangereux.
- F3, F4 et T2 : produits fabriqués avec d’importantes proportions de composantes pyrotechniques et affichant une dangerosité élevée, manipulables seulement par des professionnels.
Pour les produits des catégories F1 et F2, aucune autorisation n’est nécessaire s’ils sont déclenchés sur un terrain privé. Ce principe peut néanmoins varier selon des dispositions communales spécifiques. Pour les autres catégories, une autorisation s’impose systématiquement. Il en va de même pour des tirs dans un espace public, quelle que soit la catégorie d’artifice.
Quel est l’âge minimum pour acheter des feux d'artifice ?
Les feux d’artifice ne sont pas accessibles à n’importe qui. Même s’il s’agit d’articles utilisés pour la fête, un enfant ou un adolescent ne peut ainsi pas s’en procurer s’il n’a pas un certain âge. Pour les artifices de catégorie F1, il faut avoir au moins 12 ans avant d’être autorisé à les acheter. Cette limite d’âge évolue en fonction de la catégorie. L’achat des produits classés F2 requiert un âge de 16 ans au moins. Pour les articles des catégories supérieures produisant plus d’effets, il faut avoir au moins 18 ans et être un professionnel.
Où acheter des feux d'artifice en toute légalité ?
Pour acheter des feux d’artifice en toute légalité, tournez-vous vers un magasin spécialisé disposant des agréments nécessaires. Les magasins de ce type proposent leurs produits dans des boutiques physiques ou via des sites dédiés. N’importe quelle boutique d’accessoires de fête ne peut donc vendre des feux d’artifice ! Au besoin, vérifiez si le vendeur a effectivement obtenu les autorisations nécessaires. En outre, les vendeurs à la sauvette, les commerçants sur les foires et les boutiques temporaires n’ont pas le droit de vendre des feux d’artifice.
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